Droit immobilier — Anvers

Property law : protéger votre patrimoine immobilier avec rigueur

Achat, vente, copropriété, baux ou litiges fonciers : notre équipe traite chaque dossier avec une attention concrète aux détails qui font la différence devant le notaire ou le juge.

Demander un premier entretien
Façade d'immeuble patrimonial à Anvers en lumière dorée
18
années d'expérience
1 200+
dossiers traités
96 %
résolutions amiables
3
langues parlées

Ce que nos clients rencontrent avant de nous consulter

Les problèmes immobiliers surgissent souvent au pire moment. Voici les situations que nous résolvons chaque semaine.

Difficultés courantes

  • Un compromis de vente signé trop vite, avec des clauses défavorables découvertes après coup.
  • Des charges de copropriété contestées sans base juridique claire pour agir.
  • Un locataire qui ne paie plus depuis quatre mois et un propriétaire qui ignore la procédure d'expulsion.
  • Des servitudes non mentionnées dans l'acte notarié qui bloquent un projet de rénovation.

Ce que nous faisons

  • Relecture complète du compromis avant signature, avec liste des points à renégocier.
  • Analyse du règlement de copropriété et rédaction de la mise en demeure au syndic.
  • Lancement de la procédure en justice de paix dans les 48 heures suivant votre appel.
  • Recherche cadastrale et vérification des servitudes auprès du bureau de la conservation des hypothèques.

Nos domaines d'intervention

Chaque prestation est facturée au temps passé, avec un devis écrit avant le début du travail.

Transactions immobilières

Nous rédigeons et vérifions les compromis de vente, les actes sous seing privé et les conditions suspensives. Chaque clause est adaptée à votre situation : délai d'obtention du crédit, état du sol, urbanisme. Le notaire reçoit un dossier prêt, ce qui réduit les allers-retours de plusieurs semaines.

Copropriété et syndic

Contestation de décisions d'assemblée générale, récupération de charges impayées par un copropriétaire, modification du règlement de copropriété : nous intervenons aussi bien pour les syndics professionnels que pour les copropriétaires individuels. Nos dossiers incluent la convocation conforme à l'article 577-6 du Code civil.

Baux résidentiels et commerciaux

Rédaction de baux conformes à la législation flamande, enregistrement auprès du SPF Finances, gestion des litiges liés aux réparations locatives. Pour les baux commerciaux, nous négocions les clauses de renouvellement et les indemnités d'éviction selon la loi du 30 avril 1951.

Servitudes et bornage

Conflits de passage, vues droites, écoulement des eaux : ces litiges entre voisins nécessitent une connaissance précise du droit des biens. Nous mandatons un géomètre-expert si nécessaire et préparons la requête devant le juge de paix compétent.

Vices cachés et garanties

Vous avez acheté un bien et découvert de l'humidité structurelle, de l'amiante ou des fondations défectueuses ? Nous évaluons si le vice était caché au sens juridique, commandons une expertise contradictoire et engageons l'action en garantie dans le délai utile.

Comment se déroule votre dossier

De votre premier appel à la clôture du dossier, voici les quatre étapes que nous suivons.

Entretien initial

Rendez-vous de 45 minutes à notre cabinet ou en visioconférence. Nous identifions le problème juridique et les pièces à rassembler.

Analyse et stratégie

Sous cinq jours ouvrables, vous recevez une note écrite avec notre avis juridique, les options possibles et une estimation du coût.

Exécution

Rédaction des actes, négociation avec la partie adverse ou dépôt de la requête. Vous êtes informé par e-mail à chaque avancée.

Clôture

Signature, jugement ou accord transactionnel : nous archivons votre dossier et restons disponibles pour les questions ultérieures.

Un cabinet ancré à Anvers depuis 2008

Notre bureau se trouve à deux pas de la gare centrale, dans un quartier que nous connaissons aussi en tant que propriétaires. Cette proximité avec le terrain nourrit notre pratique : nous savons quels notaires traitent vite, quels experts sont fiables et quels juges de paix siègent dans quel canton.

L'équipe compte quatre juristes. Deux sont inscrits au barreau d'Anvers, un troisième est spécialisé en droit fiscal immobilier et la quatrième gère les dossiers de copropriété. Nous travaillons en français, néerlandais et anglais.

Les honoraires sont calculés à l'heure, avec un relevé mensuel détaillé. Pas de forfait opaque, pas de surprise à la clôture du dossier.

Intérieur du cabinet Secure Asset Law à Anvers avec bibliothèque juridique

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations que nous entendons le plus souvent lors du premier rendez-vous.

Le premier entretien de 45 minutes est facturé 120 euros hors TVA. Ce montant est déduit de nos honoraires si vous décidez de nous confier le dossier.
Oui. Le droit des biens relève du Code civil fédéral. En revanche, certaines règles locatives diffèrent selon la région. Nous maîtrisons les trois législations régionales et adaptons nos conseils en conséquence.
Un règlement amiable aboutit généralement en deux à quatre mois. Si le dossier passe devant le juge de paix, comptez entre six et douze mois selon l'encombrement du rôle et la complexité de l'expertise éventuelle.
Nous collaborons régulièrement avec plusieurs études notariales anversoises, mais vous restez libre de choisir votre propre notaire. Nous nous adaptons à l'étude que vous désignez.
En cas de procédure urgente, nous pouvons introduire un référé dans les 24 à 48 heures. Appelez-nous directement au téléphone pour ce type de situation : les e-mails ne suffisent pas quand les délais sont courts.
Oui. Nous traitons directement avec votre assureur pour la prise en charge des honoraires et des frais de procédure. Apportez votre numéro de police lors du premier rendez-vous.

Parlons de votre dossier

Décrivez brièvement votre situation et nous vous recontactons sous 24 heures ouvrables avec une première orientation.

Petite rue Kilback 490/2, 2000 Antwerp, Flanders, Belgium